{"id":86383,"date":"2022-07-06T00:00:00","date_gmt":"2022-07-05T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.growbarato.net\/blog\/proposition-loi-regularisation-clubs-cannabiques\/"},"modified":"2023-04-14T11:07:00","modified_gmt":"2023-04-14T09:07:00","slug":"proposition-loi-regularisation-clubs-cannabiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/proposition-loi-regularisation-clubs-cannabiques\/","title":{"rendered":"Espagne: Proposition de loi pour r\u00e9gulariser les Clubs Cannabiques – Juin 2017"},"content":{"rendered":"

Les consommateurs de toute la communaut\u00e9 de Catalogne<\/strong> sont aujourd\u2019hui en train de c\u00e9l\u00e9brer un jour historique, car depuis hier, le Parlement Catalan a approuv\u00e9 une proposition de loi pour r\u00e9gulariser les clubs cannabiques<\/strong> au sein de la Catalogne.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cette l\u00e9gislation, les presque 500 clubs<\/strong> r\u00e9partis en Catalogne pourront arr\u00eater de vivre dans la limite de la loi, car ils fonctionnaient auparavant gr\u00e2ce \u00e0 une s\u00e9rie de vides l\u00e9gaux<\/strong>. Cette proposition de loi traite d\u2019\u00e9tablir certaines limites l\u00e9gales<\/strong>, afin que les responsables de ces clubs aient des param\u00e8tres fixes avec lesquels avancer. L\u2019un des points les plus importants stipule que ces clubs ne peuvent se former dans un but lucratif<\/strong>, avec tous les b\u00e9n\u00e9fices obtenus devant \u00eatre r\u00e9inject\u00e9s pour la p\u00e9rennit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration du service apport\u00e9 par l’association. Il est \u00e9galement indiqu\u00e9 que les clubs devront cultiver eux-m\u00eames leur cannabis<\/strong>, en \u00e9tablissant une s\u00e9rie de clauses pour que les membres (les adh\u00e9rents aux associations) y aient acc\u00e8s.
\n\"espagne:<\/p>\n

Avec la finalit\u00e9 d\u2019\u00e9viter l\u2019apparition de tiers, les responsables de clubs devront fabriquer leur propre produit pour le distribuer, en \u00e9tablissant une limite annuelle de 150 kg<\/strong>. De plus, ils devront disposer d\u2019un rapport<\/strong> qui certifie que la plante ne contient aucun type de r\u00e9sidus, qu\u2019ils soient m\u00e9talliques ou venant d\u2019insecticides.<\/p>\n

Pour \u00e9viter le tourisme cannabique<\/strong>, la loi impose une s\u00e9rie de pr\u00e9requis, comme l\u2019aval obligatoire d\u2019un membre d\u00e9j\u00e0 socio<\/strong> (le parrain), ou encore, un minimum de 15 jours comme membre avant de pouvoir acqu\u00e9rir<\/strong> n\u2019importe quelle quantit\u00e9 de cannabis. Par la m\u00eame occasion, quelques limites sont impos\u00e9es sur la quantit\u00e9<\/strong> que chaque membre peut obtenir ; si l\u2019\u00e2ge du socio est compris entre 18 et 20 ans<\/strong>, le membre ne pourra retirer que 20 grammes par mois<\/strong>, alors que s\u2019il a plus de 21 ans, la limite s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60 grammes mensuels<\/strong>. Si l\u2019acheteur pr\u00e9sente une ordonnance de son m\u00e9decin qui certifie que sa consommation est \u00e0 des fins m\u00e9dicinales, les limites de quantit\u00e9 sont lev\u00e9es, permettant au consommateur d\u2019acqu\u00e9rir autant de cannabis qu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire par son traitement, sans limite d\u2019\u00e2ge.<\/p>\n

Un autre des points qui dicte la proposition parle du transport<\/strong>, qui s\u2019est converti en un sujet pionnier en Europe<\/strong>, afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019il ne se passe la m\u00eame chose que pendant plusieurs ann\u00e9es en Hollande, avec la fameuse \u00ab loi de la porte de derri\u00e8re<\/strong> \u00bb, qui autorisait la distribution du cannabis mais p\u00e9nalisait sa culture et son transport. Chaque transporteur en charge de la r\u00e9partition du cannabis dans chaque club devra porter une autorisation sign\u00e9e par le responsable du club<\/strong>, sur laquelle devront figurer les donn\u00e9es de l\u2019association et du transporteur, la date et la destination, en plus du poids et du type de produit<\/strong> transport\u00e9.<\/p>\n

En 2014<\/strong>, au Parlement Catalan, une r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et dictait que les fonctionnaires devaient contr\u00f4ler la r\u00e9gularisation dans un d\u00e9lai de 6 mois. Le temps avan\u00e7a mais rien ne bougea, ce qui amena un groupe connu comme La Rosa Verda<\/strong> \u00e0 pr\u00e9senter une IPL<\/strong> (Iniciativa Legislativa Popular : initiative l\u00e9gislative populaire), parvenant \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 56000 signatures<\/strong> depuis leur mise en fonction il y a 3 ans.<\/strong><\/p>\n

Le Parti Populaire<\/strong> a \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 voter contre, pr\u00e9textant que les autres partis \u00e9taient en train d\u2019approuver une loi qui promeut la consommation de drogues, et que cela va \u00e0 l\u2019encontre du Code P\u00e9nal. Bien qu\u2019\u00e9tant en minorit\u00e9 totale, ce parti a su montrer avec t\u00e9nacit\u00e9 son opposition \u00e0 la proposition, et a averti de faire appel au Tribunal Constitutionnel. Le Gouvernement d\u2019Espagne, appuyant ses partenaires de parti, s\u2019est montr\u00e9 contre la proposition d\u00e8s lors que le Parlement a commenc\u00e9 \u00e0 faire les d\u00e9marches. L\u2019\u00e9quipe ex\u00e9cutive de Rajoy<\/strong> (pr\u00e9sident du gouvernement espagnol) a jug\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but cette r\u00e9gularisation comme comp\u00e9tence de l\u2019\u00e9tat, et qu\u2019elle ferait donc tout pour la freiner.<\/p>\n

\"espagne:<\/p>\n

Cette tentative de r\u00e9gulation n\u2019en est pas \u00e0 son premier essai<\/strong>, car d\u00e9j\u00e0 en 2016<\/strong>, le Parlement Basque<\/strong> l\u2019avait approuv\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 ce que le Gouvernement espagnol pr\u00e9sente un recours qui laisser la r\u00e9gularisation suspendue \u00e0 cause d\u2019un conflit de comp\u00e9tences. Ici il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9text\u00e9 que le Parlement Basque \u00e9tait en train d\u2019envahir les affaires du Gouvernement, en s\u2019immis\u00e7ant dans les affaires de l\u00e9gislation p\u00e9nale, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de pharmaceutique.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons que rien de tout cela n\u2019ait \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieux et que le Gouvernement n\u2019essaiera pas d\u2019annuler cette proposition, car si c\u2019est le cas, elle pourrait ne servir \u00e0 rien, alors qu\u2019elle compte sur l\u2019appui et la signature de plus de 56000 personnes. Si cette proposition est mise en place correctement<\/strong>, cela pourrait \u00eatre le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e8re pour la l\u00e9gislation du cannabis<\/strong> en Espagne<\/strong>, \u00e0 laquelle les autres communaut\u00e9s espagnoles se grefferaient petit \u00e0 petit.<\/p>\n

<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les consommateurs de toute la communaut\u00e9 de Catalogne sont aujourd\u2019hui en train de c\u00e9l\u00e9brer un jour historique, car depuis hier, le Parlement Catalan a approuv\u00e9 une proposition de loi pour r\u00e9gulariser les clubs cannabiques au sein de la Catalogne. Gr\u00e2ce \u00e0 cette l\u00e9gislation, les presque 500 clubs r\u00e9partis en Catalogne pourront arr\u00eater de vivre dans\u2026 Lire la suite<\/span ><\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":93334,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","yasr_overall_rating":0,"yasr_post_is_review":"","yasr_auto_insert_disabled":"","yasr_review_type":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-86383","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"yasr_visitor_votes":{"stars_attributes":{"read_only":false,"span_bottom":false},"number_of_votes":1,"sum_votes":5},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86383"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86383\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":119899,"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86383\/revisions\/119899"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/93334"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gbthegreenbrand.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}