Mentions légales

1) IDENTIFICATION.

Les mentions légales ici exposées ont pour objet de régir l’utilisation du site internet HTTPS://WWW.GROWBARATO.NET/ (ci-après dénommé le SITE WEB), dont le titulaire est GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL (ci-après dénommé PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et sur le Commerce électronique, vous informe que : 

  • Sa dénomination sociale est : GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL
  • Son nom commercial est : GB THE GREEN BRAND
  • Son CIF (code d’identification fiscale) est : B98767239
  • Son siège social est situé à : AVENIDA ALICANTE No 2A , SILLA , (VALENCIA), C.P. 46460, Espagne.
  • Elle est inscrite au Registre du Commerce de : VALENCIA, TOME 10017, FOLIO 43, PAGE V-167192

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de communication, que nous détaillons ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées comme efficaces à tous les effets, pour autant qu’elles aient été effectuées par courrier postal ou par n’importe lequel des moyens précédemment mentionnés.

2) UTILISATEURS.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site internet du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, créateur de celui-ci, confère le statut d’utilisateur à celui qui accepte, lors de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation ici exposées. Ces conditions s'appliquent indépendamment des conditions générales de vente au cas où l’application de celles-ci serait requise.

3) UTILISATION DU SITE WEB.

L’accès au site web et aux services qu’il propose est totalement libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB soumet l'utilisation de certains des services offerts sur son site web au remplissage préalable du formulaire prévu à cet effet, qui transforme le visiteur en utilisateur du site web.

L'utilisateur garantit l'authenticité et la mise à jour de toutes les données personnelles communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera tenu pour seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura réalisées.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, notamment, aux fins suivantes :

  1. Diffusion de contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, simplement, contraires à la loi ou à l'ordre public.
  2. Introduction de virus informatiques dans le réseau ou actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  3. Tentative d’accès à la messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et le cas échéant, tentative d'en extraire des informations.
  4. Violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou de la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. Usurpation de l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
  6. Reproduction, copie, distribution, mise à disposition ou, de toute autre manière, la diffusion publique, la transformation, ou la modification des contenus, sans l'autorisation préalable du titulaire de celles-ci ou en cas d'interdiction légale.
  7. Collecte de données à des fins publicitaires et envoi de publicité de toute nature et de communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales, sans demande préalable ou consentement.

4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB souhaite informer les utilisateurs et les clients de son site de la politique menée en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ainsi que l'accès au site proprement dit, qui implique la communication de données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

A.- Identification du responsable du traitement.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, dont le CIF (numéro d’identification fiscale en Espagne) est le B98767239, informe l'utilisateur et le client de son site web de l'existence d'un registre d'activités automatisées de données personnelles, appelé CLIENTS, dans lequel sont collectées et stockées les données à caractère personnel que l'utilisateur et le client lui communiquent pour traiter leur demande.

B.- Mise à jour des politiques de confidentialité.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB modifiera, sans avertissement préalable, cette politique de confidentialité chaque fois que cela sera nécessaire pour l'adapter à un éventuel changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel, administratif ou dans le but d’adapter cette politique aux instructions émises par l'Agence espagnole de Protection des Données ou tout motif légitime de toute modification de cette politique. Nonobstant ce qui précède, toute modification sera publiée et communiquée sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

Pour toutes ces raisons, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conseille aux utilisateurs de régulièrement consulter cette politique, afin de prendre connaissance des changements susceptibles d’y être apportés.

C.- Objet du registre des activités.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne demande pas, sur son site, de données personnelles aux internautes qui visitent celui-ci, à l'exception des simples données d'identification, par conséquent, la communication de données personnelles par l'utilisateur au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB par le biais de son site web aura exclusivement lieu que celui-ci utilise volontairement le service de formulaire de contact ou d'autres moyens de communication pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, le traitement des données à caractère personnelles s’avérant inévitable et implicite pour le système de communication dans ces cas concrets. Auxquels cas et dans ceux décrits dans la section suivante, l'entité informe le client que le traitement des données est effectué aux fins suivantes : réalisation de toutes les procédures liées à la préparation des budgets, contrats et à la prestation de services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, à l'entreprise à laquelle il appartient ou, le cas échéant, à l’intéressé qui en fait la demande. Par ailleurs, le traitement des données permet de répondre aux communications reçues et à mettre en œuvre la prospection commerciale afin de tenir les utilisateurs informés d'éventuelles promotions.

D.- Consentement.

Nous informons que, lorsque l'utilisateur n'entretient pas de relations commerciales avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et qu'il envoie un courrier électronique ou une communication au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en indiquant d'autres données à caractère personnel, l'utilisateur donnera son consentement libre, sans équivoque, spécifique, informé et exprès au traitement de ses données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, aux fins précédemment mentionnées, ainsi que pour pouvoir répondre à sa communication ou lui envoyer de la documentation.

Aux mêmes fins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe que, si le client envoie un courrier électronique ou communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ses données personnelles en raison de la fonction qu'il occupe dans une entreprise, que ce soit en tant qu'administrateur, directeur, représentant et/ou toute autre fonction faisant de lui une personne de contact au sein de l'entreprise, il sera entendu que cette communication implique la fourniture de son consentement libre, non équivoque, spécifique, informé et exprès au traitement de ses données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, aux fins précédemment évoquées.

E.- Identification des destinataires

Concernant ceux au sujet desquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB a l'intention d'effectuer des transferts ou d'accéder à des données pour le compte de tiers.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB réalisera exclusivement le transfert ou la communication des données qui, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après RGPD, “Règlement général sur la Protection des Données”), doivent être effectuées afin de remplir ses obligations envers les administrations publiques, organismes ou personnes directement liés au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, au cas où cela serait requis, conformément à la Législation en vigueur dans chaque domaine et à tout moment ou au cas où il aurait donné son consentement explicite.

Par ailleurs, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur que tout autre transfert de données devant être effectué, sera porté à sa connaissance lorsque le RGPD le requiert, en l'informant de manière expresse, précise et non équivoque des destinataires de l'information, de la finalité pour laquelle les données seront utilisées, et de la nature des données cédées, ou le cas échéant, lorsque le RGPD l'établit, le consentement spécifique, informé et non équivoque de l’utilisateur sera préalablement demandé à l'utilisateur.

Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur et le client que tout traitement de données à caractère personnel est soumis à la législation en vigueur en Espagne sur la protection des données établie par le RGPD, ainsi qu’aux normes complémentaires et de développement. En ce sens, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est l’unique responsable et garantit la confidentialité des données personnelles demandée par l'utilisateur via le site web.

F.- Véracité des données.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB avertit l'utilisateur que, sauf existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer les données personnelles de celles-ci, de sorte que l'utilisateur doit à tout moment tenir compte du fait qu'il ne peut inclure que des données personnelles correspondant à sa propre identité, devant être adéquates, pertinentes, mises à jour, exactes et véridiques. À cette fin, l'utilisateur sera seul responsable de tout dommage causé directement et/ou indirectement à des tiers ou au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, par l'utilisation des données personnelles d'une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu'elles sont fausses, erronées, non mises à jour, inadéquates ou non pertinentes. De même, l'utilisateur qui utilise les données personnelles d'un tiers est responsable vis-à-vis de ce dernier de l'obligation d'information prévue par le RGPD lorsque les données personnelles n'ont pas été recueillies auprès de l'intéressé et/ou des conséquences de ne pas avoir informé ce dernier.

G.- Exercice des droits d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, à l’effacement et à l’oubli des données personnelles.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, à l’effacement et à l’oubli des données personnelles ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle en écrivant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB à l'adresse suivante : AVENIDA ALICANTE No 2A ou par courrier à [email protected], en joignant dans les deux cas une copie de sa carte d'identité.

H.- Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles.

Sur les formulaires de contact du site web où des données personnelles sont collectées, l'utilisateur doit donner son consentement explicite, avant de les envoyer, à l'acceptation et à la connaissance de la politique de confidentialité en cochant la case "J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité", dont le contenu est accessible via le lien figurant ci-dessous dans les mentions légales. Si la case n'est pas cochée par l'utilisateur, nous ne procéderons pas à l’envoi des données contenues dans ces formulaires.

I.- Mesures de sécurité adoptées pour le traitement des données à caractère personnel.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur que, conformément aux dispositions établies dans le RGPD, il a adopté les moyens d’ordre technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement, divulgation ou l’accès non autorisé, en évaluant minutieusement les risques liés à la technologie, la nature des données stockées et les dangers auxquels celles-ci sont exposées. De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB garantit à l'utilisateur le respect du secret professionnel en ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs et l'obligation de les protéger.

J.- Plus d'informations sur la politique de confidentialité.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur le lien suivant de notre site web : https://www.gbthegreenbrand.fr/content/52-politique-de-confidentialite 

5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Conformément aux dispositions établies par la législation en vigueur régissant la Propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris ses modalités de mise à disposition, de tout ou partie des contenus, tels que les textes, les photographies, les documents graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que le design graphique et les codes sources de ce site web, à des fins commerciales, quel que soit le support ou par via tout autre outil technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sont expressément interdites. Tous les contenus du site web constituent une œuvre propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d'exploitation n’est cédé en aucun cas à l'utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne fassent l’objet d’aucun type d'exploitation commerciale.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et l'utilisation ou l'accès à ces derniers n’attribue en aucun cas à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel figure ce lien cliquable, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB des contenus et services de l’autre site. Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent demander l'autorisation préalable par écrit au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. En tout état de cause, l'hyperlien permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil de notre site web, et devra également s'abstenir d’émettre des déclarations ou indications mensongères, fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d'inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

6) EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

Le contenu de ce site web possède un caractère général et n'est fourni qu'à titre informatif, sans garantir pleinement l'accès à l'ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni sa conformité ou son utilité à une fin spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable, dans les limites permises par l’ordre juridique, des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

  1. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui y ont accédé par le biais du site web ou des services proposés.
  2. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus, susceptibles de provoquer des dégâts dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et des mentions légales ici exposées en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemplification, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets des affaires, les droits à l'honneur, l'intimité personnelle, familiale et à l'image de soi, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

7) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut modifier à tout moment les conditions d’utilisation ici établies, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions établies dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles ne soient modifiées par de nouvelles mentions légales dûment publiées.

8) LIENS EXTERNES (LINKS).

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site consiste exclusivement à informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d’enrichir le contenu offert sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et ne peut être tenu responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites propriétaires dudit lien. Il ne suggère pas non plus, n'invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites et n'est pas davantage responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

9) DROIT D'EXCLUSION.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, sur sa propre requête ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les conditions générales d'utilisation de ce site ici exposées.

10) GÉNÉRALITÉS.

Au cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, dûment identifié, en spécifiant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

11) PUBLICATIONS.

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne peuvent en aucun cas se substituer à la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, et qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un recueil d’informations à titre indicatif.

12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les conditions ici exposées seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'est pas expressément établi. Le prestataire et l'utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou de la prestation des services couverts par les présentes conditions aux cours et tribunaux compétents sur le lieu du domicile de l'utilisateur.

Si l'utilisateur est domicilié hors d'Espagne, le fournisseur et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre tribunal et se soumettent aux cours et aux tribunaux compétents sur le lieu du siège social du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

Au cas où des problèmes ou des conflits d'interprétation surviendraient liés aux termes et conditions générales contenus dans ces mentions légales, ainsi que tout autre différend lié aux services et aux produits offerts par ce site web, GROWBARATO et l'Utilisateur acceptent que le droit applicable soit la loi espagnole et qu'elle sera soumise aux Cours et Tribunaux de Valence.

Ce commerçant s'engage à n'autoriser aucune transaction illégale ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, comme pouvant ou ayant le potentiel de nuire à la bonne volonté de ces dernières ou de leur causer des dommages. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas entièrement conforme à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes.

En outre, les activités suivantes sont également explicitement interdites :

  • Vente ou expédition de graines de cannabis hors d'Espagne.
  • Vente de tabac.
  • Vente des graines à des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les utilisateurs de notre site web se déclarent informés de tout ce qui précède et donnent leur approbation explicite.

Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] 

13) TARIFS

Livraison en Espagne péninsulaire :

  • Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes d’un montant de plus de 30 € envoyées à destination de l’Espagne péninsulaire.
  • Les commandes n'atteignant pas ce montant seront sujettes à des frais de port fixes de 5 € indépendamment du poids de l'envoi.

Reste des expéditions :

  • Les autres destinations seront sujettes à des frais d'expédition basés sur le poids.
  • Avant de procéder au paiement, le site vous indiquera le prix total de votre achat, frais inclus.

Paiement à la livraison :

En plus des cas de figure envisagés dans la section précédente :

  • Les clients qui choisissent ce mode de paiement devront toujours payer une commission de gestion de l'encaissement par la société chargée de la livraison.
  • Le montant sera de 5 % du total de l'achat, avec une commission minimum de 5 €.

14) LIVRAISON

Adresse :

  • Le colis sera livré à l’adresse fournie par le client.
  • Il est primordial de communiquer une adresse de livraison complète et précise. Il convient d’y mentionner le code postal exact, car les sociétés de transport s’y tiennent scrupuleusement pour effectuer la livraison.
  • Les frais de livraison supplémentaires, causés par une adresse inexacte ou incomplète, seront pris en charge par le destinataire.
  • Il est fortement conseillé de communiquer une adresse de livraison où une personne sera présente à tout moment pour la réception du colis.

Délais de livraison :

  • La livraison s’effectue en 24 heures (jours ouvrés), uniquement pour les livraisons à destination de l’Espagne péninsulaire. La commande devra être finalisée le jour précédent avant 18h, s’il s’agit également d’un jour ouvré.
  • Nous n’effectuons aucune livraison le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
  • Nous sommes en mesure de garantir le respect de ces délais dans environ 90 % des cas.
  • La livraison dans des régions ou des hameaux isolés, dont la densité de population est très basse, pourrait dépasser les délais mentionnés.

En outre, il existe également d’autres risques ou impondérables susceptibles d’entraver la prestation de ce service, comme, à titre d’exemple :

  • Fortes intempéries.
  • Grève dans certains secteurs risquant d'affecter le transport des marchandises.
  • Paralysie du réseau de transports, due à la grève, à la haute saison dans le secteur ou à une période de fêtes, comme les congés de Noël ou le Black Friday.
  • Le retard de livraison n’octroie pas au client le droit de percevoir une indemnité.

Dans les îles Baléares, le délai de livraison moyen est de 72 heures (jours ouvrés). 

Pour les livraisons à destination de la zone euro, le délai moyen est de 5 jours ouvrés.

Pour les autres destinations, veuillez contacter notre service client. 

Suivi du colis :

Nous vous informerons par courrier électronique de votre numéro de suivi et des coordonnées de la société chargée de la livraison. De la sorte, vous pourrez vérifier à tout moment l’état de la commande.

Livraisons :

Pour les livraisons nationales, 2 tentatives seront réalisées.

  • Si aucune des tentatives n’a pu s’effectuer avec succès, le client devra retirer son colis dans les bureaux de la société de transport se trouvant dans sa ville.
  • S’il n’y a pas de siège dans votre ville, vous devrez alors vous diriger vers le bureau le plus proche de votre domicile.
  • Notre service client vous fournira la localisation et tous les renseignements supplémentaires requis.

Dans le cas des livraisons à l’étranger :

  • Une seule tentative de livraison sera effectuée.
  • Si la livraison ne peut être réalisée avec succès, le colis sera déposé à l’UPS Access Point le plus proche de votre adresse de livraison.
  • Vous pourrez prendre connaissance de l’adresse du point de retrait de votre colis en consultant le suivi de la commande.
  • Si vous le préférez, vous pouvez contacter le service client et ils vous en fourniront les coordonnées.

Les horaires de livraison sont établis par la société de livraison en fonction des itinéraires établis. Nous communiquerons vos préférences et l’entreprise fera le nécessaire pour les satisfaire, dans la mesure du possible, mais nous sommes dans l’impossibilité de vous le garantir avec certitude.

15) RETOUR, REMBOURSEMENT, ANNULATION ET GARANTIE

Notre entreprise respecte scrupuleusement la réglementation en vigueur en Espagne dans le domaine.

Le consommateur peut consulter la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, dans le Boletín Oficial del Estado (Bulletin officiel de l’État), pour y recueillir toutes les informations relatives à ses droits (BOE-A-2014-3329).

Nous vous exposons ci-dessous un aperçu des points essentiels vous permettant d’exercer votre droit de désistement, de remboursement ou les démarches pour actionner la mise en œuvre de la garantie.

DROIT DE DÉSISTEMENT ET DE REMBOURSEMENT

  • Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour le retour d’un produit et la totalité du montant de l’achat lui sera remboursée, frais de livraison inclus.
  • Le consommateur devra renvoyer le colis vers nos installations dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la déclaration de désistement. Il devra communiquer celui-ci en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]

Coûts et méthode de retour des produits :

  • Les coûts du renvoi seront aux frais du client.
  • Le produit doit être renvoyé à l’état neuf, et l’emballage original doit se trouver en parfait état.
  • Le transport du matériel sera pris en charge par le client, qui devra prendre les mesures nécessaires pour que celui-ci et son emballage ne soient pas endommagés lors du transport.
  • Le client évitera de coller des étiquettes de la société de livraison directement sur l’emballage du produit, et effectuera les démarches nécessaires pour que l’entreprise concernée ne le fasse pas non plus.
  • Le remboursement du montant sera effectué après réception du colis, et après avoir vérifié que le contenu de celui-ci est en parfait état.
  • Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, excepté les cas de paiement contre-remboursement ou en cryptomonnaie, auquel cas le client sera remboursé par virement bancaire.
  • Si les achats ont été effectués à l’aide de l’un de ces deux moyens de paiement, le montant remboursé correspondra à la somme du montant de la commande et des frais de livraison. Le client ne percevra aucun remboursement d’une commission qu’il aurait pu payer à des tiers pour les frais de gestion de la transaction.

Certains produits ne sont pas sujets au remboursement ou au désistement, conformément à la loi publiée dans le Bulletin officiel de l’État. Il s’agit de produits périssables ou dont la nature empêche un retour à l’expéditeur : graines, kits de champignons, produits de lutte biologique, engrais ou articles scellés ayant été ouverts (livres ou DVD).

Veuillez vous abstenir de retourner des produits ne remplissant pas toutes les conditions, car nous ne procéderons pas au remboursement. En outre, les frais de la nouvelle livraison seront pris en charge par le client.

GARANTIE

  • Les produits acquis sur notre site web sont garantis durant une période de trois ans.
  • Tous les produits susceptibles de présenter un défaut de fabrication font l’objet d’une garantie, mais celle-ci ne sera pas mise en œuvre pour les articles ayant été endommagés par un usage inapproprié.
  • Les démarches relatives à la mise en œuvre de la garantie n’entraîneront aucun coût supplémentaire pour le consommateur.

Pour le cas particulier des graines :

  • Bien qu’il s’agisse d’un produit ne faisant pas l'objet d’une garantie de par sa nature, notre entreprise met à votre disposition un service de réclamations, celles-ci devant remplir deux conditions : les graines n’ont pas germé ou leur taux de germination est inférieur à 70 %.
  • Les graines défectueuses seront renvoyées par le client par courrier postal avec leur emballage original, pour faire l'objet d’une analyse.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la réclamation ne sera pas prise en compte.

Il est primordial de protéger les produits avant que nous ne demandions à la société de livraison de retirer le colis, car si le produit s’abîme durant le voyage, la garantie ne sera pas mise en œuvre. C’est pourquoi le client devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que la marchandise ne subisse des dégâts.

PRODUITS ENDOMMAGÉS, FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX ET LIVRAISON D’ARTICLES ERRONÉS

Durant le transport :

Les dégâts subis durant le transport doivent être communiqués dès la réception de la commande. 

Si celle-ci a lieu hors des horaires d’ouverture du service client, vous devrez le mentionner en envoyant un e-mail à [email protected], en fournissant une photo du produit endommagé.

Au cas où le fonctionnement du produit serait défectueux :

  • Notre personnel vous fournira tout d’abord des indications pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une erreur d’utilisation habituelle.
  • Il est primordial que le client s’assure que le produit ne fonctionne effectivement pas, car s’il le retourne vers nos installations et que le produit fonctionne correctement, nous nous verrons obligés de lui faire payer les frais de livraison.
  • Notre personnel vous fournira l’aide nécessaire pour que ce cas ne se produise pas.
  • Si le produit est défectueux (ou si vous avez reçu un produit erroné), nous en enverrons immédiatement un nouveau, sans frais supplémentaires à charge du client.

CADEAUX

  • Nous offrons des cadeaux à nos clients avec toutes les commandes.
  • Les cadeaux varient en fonction du montant total de la commande.
  • Le client a le choix entre plusieurs cadeaux, mais ne pourra pas opter pour d’autres articles ou pour des modèles différents de ceux qui sont proposés.
  • Outre les cadeaux de notre marque, nous mettons sur pied différentes campagnes promotionnelles pour faire connaître les produits d’autres marques.
  • Les promotions sont valables durant une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
  • Les cadeaux ne font pas l'objet d’une garantie.