Conditions générales de vente

1. Cadre légal

Afin de répondre à la législation en vigueur, l’entité GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL qui agit sur internet via le site web HTTPS://WWW.GROWBARATO.NET/ détaille par la suite les conditions générales de vente des produits et/ou services offerts au travers de celui-ci et de ceux générant les droits et obligations des parts.

2. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées par “Conditions”) ont pour but de réguler la relation entre GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL (désignée par “Prestataire”) et les clients (désignés par ”Utilisateur” ou “Clients”) relative à toutes les transactions réalisées au travers de la page web de la boutique en ligne.

2.1 Entreprise prestataire

1. RAISON SOCIALE : GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL
2. NOM COMMERCIAL : GB THE GREEN BRAND GROWBARATO
3. CIF : B98767239
4. SIÈGE SOCIAL : N° 2A AVENIDA ALICANTE
5. VILLE : SILLA
6. PROVINCE : VALENCIA
7. CODE POSTAL : 46460
8. PAYS : ESPAGNE
9. TÉLÉPHONE : (+34) 962 066 298
10. E-MAIL : [email protected]

Et d’autre part :

2.2 Utilisateur

Sera appelé “Utilisateur” ou "Client” l'internaute qui acquiert cette condition par inscription sur le site web via un formulaire et auquel sont assignés un identifiant et un mot de passe sur lesquels il a la pleine responsabilité d’usage et de préservation, l’Utilisateur étant responsable de la véracité des données à caractère personnel fournies au Prestataire, comme nous le verrons dans l’article concernant l’Inscription des utilisateurs.

3. Acceptation

Par l’acceptation des Conditions ci-présentes, l’Utilisateur déclare :

1. Qu’il est en capacité de contracter d’après la loi en vigueur. 2. Qu’il a lu et accepté les conditions présentées.

4. Disponibilité

L’Utilisateur aura toujours et à tout moment accès, préalablement à l’initiation du processus de contrat des produits, aux conditions, qui peuvent être stockées et/ou reproduites sur un support durable.

5. Validité ou durée

La période de validité ou durée des présentes Conditions et conditions particulières de contrat, sera le temps durant lequel celles-ci resteront publiées sur le site web mentionné et elles seront appliquées à partir du moment où l’Utilisateur utilisera le site web, et/ou contractera n’importe quel produit.

6. Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement lesdites Conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions qui ont été acquis par l’Utilisateur avant modification.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les conditions de contrat, et ce chaque fois qu’il procède au contrat d’un produit, puisque celles-ci ont pu faire l’objet d’une modification depuis la dernière fois que l’Utilisateur y a accédé.

7. Nullité

Si n’importe quelle clause incluse dans ces Conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité affectera seulement ladite disposition ou la partie de celle-ci se révélant nulle ou inefficace, les autres Conditions étant maintenues.

8. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objectif de réguler la relation contractuelle d’achat/vente existant entre le prestataire et l’Utilisateur à partir du moment où celui-ci accepte l’achat lors du processus de contrat en ligne, via les mécanismes exposés par la suite.

La relation contractuelle d’achat/vente comporte l’envoi, en échange d’un prix déterminé et affiché publiquement au travers du site web, de l’un ou de plusieurs produits concrets.

En raison des différentes formes sous lesquelles les produits sont commercialisés, de leur emballage ou de leur nature, chacun desdits produits pourra faire l’objet d’une régulation spécifique via des conditions particulières de contrat qui les imputent, et dont nous donnerons plus de détails dans l’article concernant les garanties, renvois, annulations, ou sur la propre fiche technique du produit.

9. Inscription des Utilisateurs

L’Utilisateur pourra s’inscrire sur le site web en appuyant sur le bouton en haut à droite “Icône Utilisateur”, “Enregistrer” ou lors du processus d’achat. Pour ce faire, il devra introduire certaines données à caractère personnel nécessaires et obligatoires : nom et prénom, e-mail, adresse d’envoi, téléphone ainsi que toute autre donnée obligatoire. Si l’envoi est destiné aux Canaries ou toute autre zone géographique présentant une douane, des informations additionnelles seront demandées, comme par exemple une copie de la carte d’identité.

L’Inscription en tant qu’Utilisateur de la boutique vous permettra l’accès au site web, l'acquisition de produits et la réception de newsletters contenant des informations sur l’entreprise et ses produits.

L’Utilisateur sélectionnera un identifiant et un mot de passe, s’engageant à les utiliser consciencieusement et à ne pas les laisser à la disposition de tierces, ainsi qu’à informer le Prestataire d’une éventuelle perte ou vol de ceux-ci ou d’un potentiel accès par un tierce non autorisé afin de pouvoir procéder à un blocage immédiat. L’Utilisateur a la pleine responsabilité de son usage et préservation, étant responsable de la véracité des données à caractère personnel fournies au Prestataire.

L’Utilisateur ne pourra pas choisir un nom d’utilisateur contenant des mots ayant pour but d’induire d’autres personnes en erreur en se faisant passer pour un membre intégrant du Prestataire, ni d’expressions grossières, injurieuses, et de façon générale contraires à la loi ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

10. Zone géographique

Le site web HTTPS://WWW.GROWBARATO.NET/ agit et vend sur le territoire Européen et en Amérique du Nord. Par la suite, les termes “zone géographique” seront remplacés par “le Territoire”. Par conséquent, les envois ne seront réalisés et les produits ne seront envoyés que sur le Territoire. L’utilisation de cette page web et tout achat réalisé sur celle-ci sera considéré comme effectué en Espagne, et sera donc sujet aux lois et normes espagnoles en vigueur. Le Prestataire n’accepte ni n’envoie des commandes en dehors du Territoire mentionné.

Avec tout ce qui a été décrit précédemment, nous indiquons sans préjudice que nous pourrions bientôt offrir ces services dans des zones exclues, ce qui, le cas échéant, serait annoncé au préalable sur le site web.

11. Information de produits

Le Prestataire donne une grande importance à l’information relative aux caractéristiques des produits, notamment au travers de descriptions techniques et de photographies illustratives. Celles-ci sont réalisées dans la limite des possibilités techniques et en respectant les standards du marché.

12. Taxes, devises et frais d’envoi

Conformément à la norme en vigueur, tout achat réalisé au travers du site web sera sujet à une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), et seront exprimés en euro (€), £ (livre sterling) et $ (dollars étatsuniens). Lesdits prix, sauf indication indiquant expressément le contraire, n’incluent pas les frais d'envoi ou tout autre service additionnel et annexe au produit acheté.

13. Langue dans laquelle le contrat est établi

Le processus de contrat et l’information précontractuelle est disponible en français, espagnol, anglais, italien et portugais. Ces langues seront utilisées pour réaliser le contrat.

14. Étapes du Processus de Contrat / Achat

14.1 Inscription

Pour pouvoir débuter le processus de contrat des produits sur HTTPS://WWW.GROWBARATO.NET/, il est tout d’abord nécessaire de s’inscrire en tant qu’utilisateur en appuyant sur le bouton qui apparaît sur la page principale du site web “Icône Utilisateur” “Enregistrer” et en fournissant les données obligatoires demandées sur la page qui apparaîtra par la suite.

Le système d’inscription ne dispose pas d’un système de vérification des Utilisateurs lors du processus d’inscription. De ce fait, avant l’activation de l’Utilisateur dans le système, un message de bienvenue est envoyé par e-mail. Une fois inscrit correctement, l’Utilisateur pourra accéder avec son identifiant et mot de passe au panneau de contrôle de son profil afin de pouvoir gérer toutes les fonctions que le Prestataire de la page met à sa disposition, comme par exemple les données du compte, adresses, historiques et détails des commandes, numéros de commandes, coupons de remises, abonnements à des produits hors stock, points de fidélité, liste de souhaits, évaluation de produits.

Une fois l’inscription réalisée, vous pourrez procéder à l’achat de votre/vos produit(s).

14.2 Processus d’achat

Le processus d’achat est facile et simple à réaliser.

1. Résumé des produits ajoutés au panier d’achat
2. Statut de réalisation de la commande (en tant qu’invité ou par inscription)
3. Choix d’un cadeau
4. Si le Client dispose d’un bon de réduction, l’inclure dans le panier
5. Informations d’envoi. Sélectionner ou inclure l’adresse d’envoi • Information de paiement. Sélectionner un moyen de paiement.
6. Révision de la commande, confirmer l’achat et le paiement.

*NOTE : OBLIGATION DE PAIEMENT LORS DE LA RÉALISATION DE LA COMMANDE.

Dispositions à prendre en compte lors du processus d’achat.

15. Disponibilité du produit

Sur HTTPS://WWW.GROWBARATO.NET/, nous disposons d’un programme indiquant les stocks grâce auquel nous évitons que tout produit indisponible se retrouve disponible à la vente. Si une erreur se produisait et que le Client se procurait un produit qui n’est pas disponible, l’équipe du service client le contacterait et lui proposerait un produit aux caractéristiques similaires (toujours d’un prix égal ou plus élevé à ce qui a été dépensé), la possibilité de se procurer le produit acheté bien que cela puisse retarder le temps d’envoi, ou bien le remboursement du montant dans le cas où les options antérieures ne pourraient pas être mises en place.

16. Types de produits

La page web dispose d’une grande diversité de produits pour la culture à commencer par des outils, armoires et éclairages, jusqu’aux graines, engrais, CBD shop, accessoires et merchandising, organisés par catégories pour faciliter leur recherche.

17. Montant de commande maximum

Il n’existe pas de montant de commande maximum, mais si la modalité de contre-remboursement est choisie, alors le montant de la commande ne pourra pas dépasser les mille euros (environ).

18. Comment compléter ou annuler ma commande

Vous pourrez toujours compléter une commande tant que vous n’avez pas fini l’achat, en retournant sur la page principale du portail pour continuer à ajouter des produits au panier.

Si vous souhaitez compléter une commande déjà effectuée et confirmée, vous pouvez demander des renseignements en appelant directement notre service client.

Après avoir réalisé l’achat, la commande pourra être annulée avec un droit au remboursement intégral à condition qu’elle ne soit pas sortie de nos entrepôts et qu'elle ne se trouve pas en transit vers le domicile indiqué.

Pour les commandes déjà sorties de nos installations, l’entreprise d’envoi sera informée de la situation et dans ce cas, le montant, à l’exception des frais d’envoi, sera intégralement remboursé au Client.

Pour demander l’annulation de votre commande, contactez-nous par téléphone.

19. Frais, formes et délais d’envoi

Les frais d’envoi dépendront de la compagnie de transport du fournisseur et répondront aux tarifs suivants :

• 5 € de frais d’envoi pour toute commande inférieure à 30 € dans la péninsule ibérique.
• Envoi gratuit pour toute commande supérieure à 30 € dans la péninsule ibérique.
• Le contre-remboursement inclut toujours un supplément minimal de 5 €. Pour toute commande supérieure à 100 € le supplément représentera 5 % de la valeur de l’achat.
• Pour les commandes à destination des Baléares ou des Canaries, les frais d’envoi varieront en fonction de l’île, du volume et du poids.
• Pour les envois internationaux, les frais seront calculés sur une base minimum de 7 € en fonction de la destination, du volume et du poids.

20. Le délai d’envoi

Les délais d’envoi d’une commande varient en fonction de la destination :

• Commandes à destination de la péninsule : 24 - 48 heures (jours ouvrés)
• Commandes à destination des Baléares : à partir de 48 heures (jours ouvrés)
• Commandes à destination des Canaries : environ 5 jours (ouvrés)
• Commandes internationales : à partir de 72 heures (jours ouvrés)
• Si le colis n’était pas reçu dans les délais indiqués, alors une investigation serait menée avec le transporteur et pourrait durer plusieurs jours (le délai approximatif est de quatorze (14) jours ouvrés). Pendant cette période, aucun renvoi ou remboursement de la commande ne pourra être effectué.

Une fois le paquet reçu, nous vous recommandons de vérifier que tout est bel et bien conforme à votre commande et que l’emballage du paquet est en parfait état, puis signez et indiquez à la main sur le bordereau de réception du transporteur si vous avez trouvé une quelconque anomalie lors de la réception. En ouvrant votre paquet, si vous remarquez que les articles envoyés ne sont pas conformes avec votre commande ou s’ils sont abîmés, mettez-vous en contact avec notre Service Client, voir article dédié.

21. Facture

Où puis-je consulter ma facture ? La facture est toujours envoyée par courrier électronique.

22. Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément à la norme en vigueur, tout achat réalisé au travers du site web sera sujet à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

23. Moyens ou modalités de paiement

De façon générale, l’Utilisateur pourra choisir le moyen de paiement :

A) Par carte de crédit/débit, il devra apporter, entre autres :

(i) nom et prénom ;

(ii) numéro de carte ;

(iii) CVV/CVC ;

(iv) date d’expiration de la carte ;

Une fois que vous aurez validé toute l’information concernant votre achat (articles, mode d’envoi, adresse de réception et de facturation), vous pourrez choisir quelle modalité de paiement vous souhaitez utiliser et introduire vos données.

Dans le cas où la plateforme de paiement informerait du rejet de la carte, la commande serait automatiquement annulée. Le Client serait informé de l’annulation en ligne et sur le moment même, comme commenté précédemment. Les paiements ne peuvent être réalisés avec des cartes émises hors du territoire espagnol.

B) Par virement bancaire (deux comptes à choisir)

Vous devrez réaliser le virement au compte qui vous sera indiqué en temps voulu.

IMPORTANT : comme objet du virement, il faudra indiquer uniquement le numéro de commande qui vous sera indiqué.

C) Cryptomonnaie

LE CONTRE-REMBOURSEMENT EST ACCEPTÉ AVEC UN SUPPLÉMENT ADDITIONNEL DE 5 €

Les données de votre carte ne seront pas sauvegardées dans notre base de données, puisqu'elles seront remplies sur la page web de paiement sécurisé de l’entité bancaire choisie.

24. Dispositions générales concernant le processus de paiement

• L’ordre de paiement donné par l’Utilisateur implique nécessairement l’adhésion à ces Conditions Générales ainsi qu’aux conditions particulières de la commande.

• Pour tout moyen de paiement choisi par l’Utilisateur, tous les paiements seront sujets aux termes et conditions applicables à l’Utilisateur des entités financières intervenantes ou des plateformes de paiement sécurisé (par exemple Visa, Mastercard, etc.).

• Une fois le paiement correctement effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail informatif de confirmation qui accréditera des conditions essentielles de l’opération :

ou Services contractés, et description de la prestation de celui-ci. Ou produits envoyés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur :

L’e-mail de confirmation contiendra la facture.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler les paiements ou commandes s’il y avait des signes d’opération frauduleuse et d’informer les autorités compétentes des conduites susceptibles de faire l’objet d’une enquête pour la prévention de la fraude.

25. Renvois de produits défectueux, abîmés ou erronés et exercice du droit de rétractation

Une fois que vous aurez reçu votre commande, vous pourrez exercer votre droit de rétraction à condition que le produit n’ait pas été utilisé, qu’il dispose toujours de son emballage original ou d’un emballage qui garantissant son intégrité, ainsi que de ses manuels correspondants, accessoires d’origine ou cadeaux promotionnels, le cas échéant, pendant les 14 jours calendaires après réception du colis.

Nous vous rappelons qu’en exerçant votre droit de rétractation, la dépense pour le(s) produit(s) aqui(s), incluant le coût à l’achat et, le cas échéant, les frais d’envoi pour la modalité d’envoi standard la moins chère, sera remboursée. Ainsi, si le Client avait opté pour la réception du produit à domicile, les frais dudit envoi seraient à la charge du Client.

Les articles vivants ou organiques ne pourront pas être renvoyés, comme les graines, les kits de culture de champignons ou les truffes.

S’il s’agissait de produits qui ont besoin d’être ouverts et utilisés pour savoir s’ils fonctionnent comme ils le devraient et si leurs caractéristiques sont conformes, alors le Prestataire demanderait à ce que le produit soit rendu, qu’il se trouve en parfait état et qu’il dispose de tous ses éléments et emballages pour accepter le remboursement. De plus vous devrez également vous assurer : Qu’ils n’ont pas été utilisés de façon incorrecte ou négligée, qu’ils n’ont pas été manipulé de façon inadéquate ou imprudente et qu’ils n’ont pas été soumis à des conditions pouvant entraîner une dégradation ; Qu’ils n’ont pas été impliqués dans un accident ou qu’ils ont été abîmés après tentative de réparation ou de modification ; Qu’ils n'ont pas été utilisés de façon contraire à ce qui a été établi par le fabricant dans les instructions du Produit ; Qu’ils n’ont pas été détériorés par usure naturelle après leur réception.

Si le produit ne répondait pas à l'un des critères mentionnés, alors nous pourrions décider, selon notre critère, de ne pas réparer ou remplacer le produit ni de rembourser le montant dépensé et/ou pourrions vous demander de verser la totalité des coûts de transport et de révision, en fonction des tarifs standards actuels. Pour effectuer ce remboursement, nous pouvons vous facturer les coûts mentionnés sur le compte de votre carte de crédit ou de débit ou utiliser les données de paiement fournies lors de la Commande.

Dans le cas d’un produit défectueux, le Prestataire procédera, le cas échéant, à la réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, gestions qui seront gratuites pour le consommateur et Utilisateur.

Si vous considérez au moment de la réception du produit que celui-ci ne correspond pas à ce qui a été stipulé dans le Contrat, qu’il a été abîmé lors de l’envoi ou qu’il s’agit d’une erreur de produit, alors vous devriez immédiatement entrer en contact avec nous pendant notre horaire de service client mentionné précédemment ou dans l’article concernant le Service Client.

Une fois la demande de renvoi examinée, les vérifications adaptées réalisées, et après confirmation, nous procéderons à la reprise du produit au lieu de l’envoi de celui-ci.

Nous procéderons à un examen méticuleux du produit renvoyé et nous vous informeront, dans un délai raisonnable, du retour ou du remplacement de celui-ci (le cas échéant). Le retour ou le remplacement de l’article sera réalisé le plus tôt possible, et dans tous les cas, au cours des 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous vous auront envoyé un courrier électronique pour confirmer le processus de renvoi ou de remplacement de l’article non conforme.

La somme dépensée pour les produits qui sont renvoyés à cause d’une anomalie ou d’un défaut prouvés vous sera remboursée intégralement, incluant les frais de livraison occasionnés pour la livraison de l’article. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Sont préservés les droits reconnus par la législation en vigueur.

Le remboursement d’un produit acheté sur le web pourra être réalisé de la façon suivante :

1. Via une demande de retrait à votre domicile, ce que vous pouvez faire en envoyant e-mail demandant remboursement avec vos coordonnées et numéro de commande ou en contactant notre service client avec les données fournies dans l’article 27.

26. Exceptions au droit de désistement

Le droit de désistement ne s’applique pas pour la livraison de :

● Produits dont la nature peut se voir altérée.

Cliquez ici pour télécharger le document de désistement.

27. Service Client : aide, suggestions et réclamation

Vous pouvez entrer en contact avec notre service client à tout moment pour toute question, suggestion ou réclamation en écrivant à l’adresse [email protected], ou en appelant le (+34) 962 066 298 du lundi au vendredi de 9:00 a 19:00.

28. Garantie des produits

Tous les articles proposés sur notre page web disposent de la garantie officielle du fabricant dans les termes légalement établis, soit pendant une période de 3 ans à partir de la date de livraison ou durant le délai établi légalement pour chaque situation.

Ladite garantie n'inclut pas les défauts occasionnés par des négligences, coups, utilisations inadéquates, ou matériaux abîmés par l’usage.

Le Prestataire se réserve le droit de demander une vérification de l’origine du problème à un service technique officiel de la marque. Si le défaut ne provenait pas de sa fabrication, alors la réparation pourrait être facturée. Dans les cas justifiant l’application de la garantie, il sera possible d’opter pour la réparation, remplacement de l’article, remise ou renvoi, dans les termes légalement établis.

Pour appliquer la garantie, contactez le service client par téléphone ou par e-mail, et il vous informera de la marche à suivre.

29. Droits du Prestataire

1. Conserver, modifier ou suspendre son site web sans avertissement préalable.
2. Modifier le prix des offres.
3. Refuser des commandes par manque de stock ou non-paiement du Client.
4. Refuser l’accès des Clients aux outils informatiques en cas de non-respect de ces conditions.
5. Percevoir le montant des achats du Client une fois la transaction acceptée.
6. Conserver la possession et la pleine propriété de l’article jusqu’au paiement intégral de la part du Client.
7. Ne pas reproduire, aliéner ou disposer des informations publiées par le Prestataire dans tous ses contenus sans permission explicite de la propre entreprise.
8. Corriger ou amender des erreurs humaines ou informatiques.

30. Limitation de responsabilité

Toute l’information de l’Utilisateur fournie au Prestataire via les formulaires correspondants devra être avérée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir les données fournies au Prestataire à jour. Dans tous les cas, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices résultant d’informations faussées, insuffisantes, inexactes ou incorrectes.

L’accès au site web n’implique aucune obligation de la part du Prestataire concernant la vérification de l’authenticité, compatibilité, exhaustivité, exactitude, adéquation et actualisation des informations fournies par l’Utilisateur via les formulaires correspondants.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable dans les cas où il reviendra aux parents, tuteurs ou représentants légaux des Utilisateurs mineurs ou invalides, d’autoriser l’accès, l’apport d’informations personnelles, l’utilisation du site web ou le contrat de n’importe quel produit ou service au travers des applications ou plateforme web. Il sera de la responsabilité desdits parents, tuteurs ou représentants légaux de surveiller l’accès et utilisation du mineur ou invalide au contrat des produits et services proposés sur HTTPS://WWW.GROWBARATO.NET/.

L’accès des Utilisateurs aux Contenus n’implique aucune obligation de la part du Prestataire concernant le contrôle de l’absence de virus ou d’éléments informatiques qui puissent impacter négativement l’équipement informatique de l’Utilisateur. Dans tous les cas, c’est l’Utilisateur qui devra disposer des outils nécessaires pour détecter lesdits virus ou éléments informatiques nuisibles. En conséquence, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuels dommages causés sur les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l’accès aux Contenus.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’interruptions pouvant se produire dans les services électriques ou de télécommunication qui empêcheraient les Utilisateurs d’utiliser les services offerts.

31. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’a pas été explicitement établi. Le Prestataire et l’Utilisateur acceptent de soumettre n’importe quelle controverse pouvant se produire lors de la prestation des produits ou services faisant l’objet de ces Conditions aux Jurés et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

Dans le cas où le domicile de l’Utilisateur se trouverait hors de l’Espagne, alors le Prestataire et l’Utilisateur renonceraient formellement à tout autre tribunal, se soumettant aux Jurés et Tribunaux du domicile du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

32. Plateforme en ligne de résolution de litiges pour les consommateurs et commerçants

La Commission Européenne a mis en place une plateforme permettant d’aider les consommateurs et les commerçants à résoudre des litiges relatifs aux achats réalisés sur Internet.

Lien de la plateforme : https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en?event=main.home2.show&lng=FR