L’Allemagne légalise le cannabis récréatif

L’Allemagne a franchi les derniers obstacles législatifs pour modifier ses lois sur le cannabis, et le gouvernement allemand a adopté la loi visant à légaliser l’usage récréatif et la culture de graines de cannabis dans le pays, ce qui en fait le deuxième pays de l’Union européenne à réglementer cet usage, après Malte. Cette nouvelle législation entrera en vigueur le 1er avril 2024. Ci-dessous, nous vous expliquons tout sur cette loi.

Changements dérivés de cette nouvelle loi

Le projet du gouvernement allemand de libéraliser la réglementation du cannabis a franchi son dernier obstacle parlementaire. Le Bundestag, le Parlement fédéral allemand, a adopté la loi sur l’usage contrôlé du cannabis, qui a fait l’objet d’un débat intense et de nombreux amendements. La loi devrait entrer en vigueur le 1er avril 2024 et permettre la culture légale du cannabis en Allemagne, que ce soit à domicile ou dans des clubs de cannabis.

Principales dispositions légales

La légalisation du cannabis récréatif intervient sept ans après que l’Allemagne a légalisé le cannabis médical, en 2017. La nouvelle loi stipule que seules les personnes âgées de plus de 18 ans pourront acheter et posséder du cannabis récréatif et qu’une culture limitée de la plante à des fins personnelles sera autorisée. En outre, la mesure devrait avoir un impact positif sur l’économie allemande. En effet, de nouveaux emplois devraient se créer dans l’industrie du cannabis.

Consommation et culture de cannabis

Cette réglementation englobe plusieurs dispositions importantes, parmi lesquelles :

• Elle permet aux personnes âgées de plus de 18 ans d’acheter un maximum de 25 grammes, avec un total de 50 grammes par mois.
• La quantité pouvant être achetée par les personnes âgées de moins de 21 ans est de 30 grammes, car elles sont considérées comme plus vulnérables.
• Ces achats doivent s’effectuer par l’intermédiaire de clubs de cannabis, dont il faut être membre.
• La loi vise à établir un modèle qui permette d’acheter du cannabis dans des growshops en ligne dans certaines régions, toujours sous le contrôle de la communauté scientifique.
• Il est possible de cultiver jusqu’à trois plantes pour un usage personnel.

La vente libre demeure interdite, ce qui signifie qu’aucun établissement dépourvu de licence ne peut distribuer du cannabis. Les clubs de cannabis doivent également se conformer à des normes strictes :

Clubs de cannabis

La loi n’autorise pas la vente libre dans n’importe quel magasin, mais seulement dans les clubs de loisirs qui disposent d’une licence pour la culture de cannabis. Ces clubs devront respecter certaines règles :

• Chaque club peut comprendre un maximum de 500 membres.

• Pour devenir membre d’un club de cannabis, il est impératif d’être majeur (18 ans ou plus) et de résider en Allemagne.

• Seules les personnes démontrant une fiabilité avérée peuvent prétendre à des postes de direction au sein des clubs de cannabis.

• Par ailleurs, la consommation de cannabis n’est pas autorisée ni dans les clubs ni à proximité des écoles, des maternelles ou des zones piétonnes.
• L’adhésion à plusieurs clubs à la fois est interdite.
• En ce qui concerne la culture au sein des clubs, elle doit être collective et dénuée de toute finalité commerciale.
• Les coûts des clubs seront couverts par les cotisations des membres, qui seront calculées en fonction de la quantité de cannabis que ceux-ci consomment.

Calendrier de mise en œuvre de la nouvelle loi sur le cannabis en Allemagne

Les dates importantes du calendrier de mise en œuvre de la loi sur le cannabis dans le pays sont les suivantes :

• À partir du 1er avril 2024 : dépénalisation de la consommation de cannabis, de la culture à domicile et de l’exploitation de clubs de cannabis.
• 1er juillet 2024 :
  • Les résidents allemands âgés de plus de 18 ans pourront adhérer à des clubs de cannabis à but non lucratif, le nombre de membres par club se limitant à 500.
  • Les clubs de cannabis pourront cultiver du cannabis pour l’usage personnel de leurs membres.
  • Les particuliers pourront acheter du cannabis dans les quantités indiquées ci-dessus.
  • La publicité et le parrainage du cannabis sont interdits.

Campagne de sensibilisation

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de lancer une campagne de sensibilisation concernant le THC tant pour les enfants que pour les adolescents, ainsi que d’améliorer les programmes de prévention. En outre, chaque club doit élaborer un guide de protection de la santé des jeunes et nommer un responsable de prévention et d’addiction ayant participé à une formation préalable. De plus, ces responsables devront assister périodiquement à des cours pour se mettre à jour.

L’objectif de cette nouvelle législation est d’affaiblir le marché noir, car l’Allemagne a connu une augmentation de l’usage de cette substance. Par ailleurs, la loi marque les limites pour la publicité de produits de cannabis, en interdisant leur promotion dans des espaces publics ou en ligne.

Les produits de cannabis doivent également respecter des standards de qualité, et l’étiquetage doit fournir toutes les informations sur les ingrédients et la puissance des effets.

Histoire du cannabis en Allemagne

L’interdiction du cannabis en Allemagne remonte à 1929, année où il a été intégré à la liste des substances prohibées. Depuis lors, diverses initiatives visant à sa légalisation ont vu le jour, se soldant toutes par des échecs.

En 2017, le parti politique allemand Die Grünen propose une loi en faveur de la légalisation de l’usage récréatif du cannabis. Le Parlement rejette cette proposition. Toutefois, il approuve une loi autorisant l’usage thérapeutique de cette plante.

En octobre 2022, le gouvernement allemand franchit une étape significative dans le processus de légalisation de l’usage récréatif du cannabis en présentant un projet de loi qui fera l’objet d’une acceptation en août 2023.

La légalisation du cannabis récréatif en Allemagne a suscité un débat intense au cours des dernières années. Les partisans de la dépénalisation avancent que cette mesure favoriserait la réduction des crimes liés aux drogues et générerait des recettes fiscales pour le gouvernement. En revanche, les détracteurs invoquent plusieurs arguments pour étayer leur position, soulignant notamment que la légalisation pourrait entraîner une augmentation de la consommation de drogues et avoir des répercussions négatives sur la santé publique.

Malgré ces préoccupations, la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne représente une étape cruciale vers la normalisation de cette substance en Europe. Avec l’adoption de ce projet de loi, l’Allemagne se joindra à la liste des pays où le cannabis est légal, rejoignant ainsi des nations telles que le Canada, l’Uruguay et certains États américains qui ont déjà légalisé l’usage récréatif du cannabis.

Impact financier de la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne

La légalisation du cannabis à usage récréatif en Allemagne aura un impact financier important sur le pays. Selon un rapport de l’Office fédéral des statistiques, la légalisation du cannabis devrait générer des recettes de 4,7 milliards d’euros pour les caisses de l’État.

Le marché du cannabis en Allemagne est actuellement un marché noir qui représente des milliards d’euros par an. La légalisation permettra au gouvernement de collecter des taxes et de réduire les coûts liés à la poursuite des crimes et délits liés à la drogue. Elle créera également de nouveaux emplois dans l’industrie du cannabis, des cultivateurs jusqu’aux dispensaires, en passant par les magasins.

L’avenir du cannabis en Allemagne semble se diriger vers une légalisation complète de l’usage récréatif. Le gouvernement table sur un impact significatif sur l’économie et le système judiciaire du pays. Toutefois, il est important d’établir des réglementations strictes pour garantir la santé et la sécurité publique.