L’Espagne prépare une loi anti-tabac 2025 : interdictions étendues

Le 9 septembre dernier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi anti-tabac, une réforme qui représente un grand tournant dans la lutte contre le tabagisme puisqu’elle réglemente désormais les vapes et les produits à base de plantes. Pour comprendre tous les changements que cette nouvelle [loi anti-tabac] en Espagne pourrait entraîner si elle poursuit son parcours législatif, découvrez ici toutes les explications.

Quels sont les changements de la nouvelle loi anti-tabac en Espagne 2025 ?

Le Conseil des ministres a validé un projet de loi qui modifie la loi 28/2005 afin de renforcer la protection de la santé publique. L’objectif est d’adapter cette réglementation aux nouveaux modes de consommation et aux produits disponibles actuellement sur le marché. Cette réforme s’inscrit dans le Plan intégré de prévention et de contrôle du tabagisme 2024-2027.

Quand entrera en vigueur la loi anti-tabac 2025 ?

Pour être adoptée définitivement, la norme devra être examinée par le pouvoir législatif, c’est-à-dire débattue, approuvée ou rejetée par le Congrès des députés puis par le Sénat. Si les deux chambres l’acceptent, elle sera ensuite sanctionnée et promulguée par le Roi, puis publiée au Journal officiel de l’État (BOE) avec les mesures à appliquer et la date d’entrée en vigueur.

Quels changements implique la nouvelle loi ?

Parmi les principales nouveautés prévues par l’adoption de la loi anti-tabac en Espagne, on retrouve :

• Extension des espaces sans fumée : interdiction de fumer et de vapoter sur les terrasses, dans les piscines, les installations sportives et lors de spectacles en plein air. L’interdiction s’étend également à un périmètre de 15 mètres autour des bâtiments publics, centres de santé, établissements scolaires ou aires de jeux.
• Interdiction de consommation par les mineurs de tabac et de produits liés, qu’ils soient fumés ou vapotés.
• Encadrement des cigarettes électroniques et dispositifs de vapotage : interdiction des modèles jetables et assimilation de toutes les e-cigarettes (avec ou sans nicotine) aux produits du tabac. Cela inclut les produits à base de plantes, les sachets de nicotine à usage oral et les dispositifs de type chicha.
• Les véhicules professionnels sont considérés comme lieux de travail, où il sera donc interdit de fumer.
• Interdiction totale de la publicité et du parrainage ou de toute communication commerciale concernant les produits liés au tabac, y compris sur les supports numériques et urbains.
• Réactivation de l’Observatoire de prévention du tabagisme afin d’assurer le suivi et la coordination des politiques de santé publique en la matière.
• Le ministère de la Santé prépare également un décret royal interdisant les arômes dans les dispositifs de vapotage, afin d’en limiter l’usage. Cependant, le débat reste ouvert au niveau européen, certains pays estimant que cela pourrait nuire à la concurrence.
• Étiquetage et information : obligation d’indiquer la teneur en nicotine et les caractéristiques du produit.
• Mise en place d’un régime de sanctions spécifiques, avec des amendes proportionnelles à la gravité des infractions et des responsabilités accrues pour les contrevenants.

Qu’en est-il des clubs de fumeurs ?

Jusqu’à présent, les clubs de fumeurs, dont faisaient partie certaines associations cannabiques, bénéficiaient d’une exception. Avec ce nouveau projet de loi anti-tabac 2025 en Espagne, la disposition additionnelle neuvième de la loi 28/2005 est supprimée. Les clubs de fumeurs ne pourront donc plus fonctionner comme espaces privés autorisant la consommation, ce qui met fin à toute couverture légale.