Est-ce que le cannabis est légal en Suisse ?

Le cannabis, une plante aux propriétés psychoactives, est depuis longtemps un sujet controversé dans de nombreux pays du monde. La Suisse ne fait pas exception à cette tendance, et sa législation sur le cannabis est sujette à des débats et à des ajustements réguliers. Dans cet article nous répondrons à la question : est-ce le cannabis légal en Suisse ? Pour ce faire, nous explorerons les lois fédérales et cantonales, les exceptions et les restrictions, ainsi que l’utilisation médicale et récréative de la plante.

Le cannabis fait partie des produits stupéfiants tels que catégorisés par la Convention Unique des Nations Unies. Cette convention limite fortement la production et le commerce des stupéfiants. La Suisse, quant à elle, interdit strictement le cannabis dans sa loi depuis 1951. Cette loi interdisait de cultiver, produire ou vendre du cannabis en Suisse. En 1975, celle-ci s’est étendue, punissant même la consommation. Cependant, les choses évoluent dans le sens inverse depuis les années 2000.

La loi fédérale sur les stupéfiants et le cannabis

En Suisse, la loi fédérale sur les stupéfiants régit l’utilisation du cannabis et d’autres substances psychotropes. Selon cette loi, la culture, la vente et la possession de cannabis sont généralement interdites. Cependant, il existe des exceptions pour un usage personnel en quantités limitées. La législation vise principalement à dissuader la consommation et à lutter contre le trafic de drogue et les changements sont lents mais sûrs.

Depuis la LStup du 3 octobre 1951, l’exportation, l’importation, l’utilisation, la culture et la commercialisation du cannabis sont interdits en Suisse et depuis 1975 la consommation est punie. Certaines prescriptions sont autorisées par des médecins pourvu qu’ils aient une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique. Selon l’art. 16 de la LStup le but est de : 

1. “de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l’abstinence;
2. de réglementer la mise à disposition de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques;
3. de protéger les personnes des conséquences médicales et sociales induites par les troubles psychiques et comportementaux liés à l’addiction;
4. de préserver la sécurité et l’ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes;
5. de lutter contre les actes criminels qui sont étroitement liés au commerce et à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes.” 

Quelques années plus tard, en 2013, la Suisse à modifié la loi en vue de ne plus punir la possession de 10 g , en revanche la consommation continue à être illégale.

Finalement, le 15 mai 2021 un nouveau changement à lieu, permettant réalisation d’essais avec remise de cannabis à des fins non médicales. L’objectif de ces études est de fournir une base scientifique aux futures décisions.” En effet, celle-ci sera en vigueur pendant 10 ans.

Projet Weed Care

‘Projet Weed Care’ est le nom que reçoit la récente initiative pilote de la ville de Bâle, il s’agit du premier projet pilote en Europe et il est mené par par le Département cantonal de la santé, des cliniques psychiatriques universitaires, les services psychiatriques d’Argovie et de l’Université de Bâle et les sociétés Cannavigia et Pure production. Celui-ci consiste à  fournir, en suivant une régulation, du cannabis dans de nombreuses pharmacies. Bien évidemment, pas tout le monde ne pourra simplement se rendre à l’une de ces pharmacies et acheter des fleurs ou autres de cannabis contenant du THC, il y a des conditions à remplir. Le projetc compte avec 370 personnes, dont 60 femmes, 300 hommes et dix non-binaire. 

Pour y participer il faut :

• être majeures et capables de discernement
• prouver que vous êtes déjà consommateur régulier de cannabis
• être domiciliées dans le canton où a lieu l’essai pilote 
• accepter les conditions de l’étude scientifique et donner votre consentement écrit pour participer à l’essai pilote.

En ce qui concerne l’acquisition dans les pharmacies, les participants devront montrer leur carte d’identité conjointement à un carnet fournit à chacun d’entre eux. Ils pourront choisir parmi quatre produits de fleurs de cannabis et deux types de haschich contenant des taux variables jusqu’à 20 %. Les responsables de fournir le cannabis est la société Pure production

En dernier, quant au contrôle la boîte Vigia AG met à disposition des logiciels de suivi et de traçabilité , en effet ils ont « développé le système de dispensaire de cannabis en partenariat avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) afin de documenter de manière fiable la distribution des produits », ce qui à son tour « permet de suivre les produits au cannabis de manière transparente et donne les bases de la recherche scientifique. »

Le CBD et sa légalité en Suisse

Le cannabidiol, ou CBD, est un composant non psychoactif du cannabis, qui a gagné en popularité pour ses possibles bienfaits thérapeutiques. En Suisse, la vente de produits à base de CBD est légale, à condition que le taux de THC soit inférieur à 1 %. Le Tétrahydrocannabinol est la substance responsable des effets psychoactifs du cannabis. Ainsi, en limitant sa concentration dans les produits dérivés du CBD, la législation suisse tente de garantir que ces produits ne produiront pas d’effets intoxicants.

Comme en France, tout ce qui tourne autour du chanvre n’est pas illégal. De fait, les produits dont la teneur en THC est inférieure à 1% sont autorisés en Suisse. Donc, les cannabis thérapeutique, cosmétique et même alimentaire sont bel et bien d’actualité. Les usagers profitent de leurs diverses vertus, à souhait. D’ailleurs et très récemment, le Tribunal fédéral Suisse a indiqué que le cbd et notamment les fleurs de CBD ne devaient pas être taxées comme un produit de tabac : ce qui conforte les consommateurs suisses dans les bienfaits portés par cette molécule.

L’utilisation médicale du cannabis

En Suisse, le cannabis à des fins médicales est également pris en compte. Les médecins peuvent prescrire du cannabis médical pour certaines conditions de santé spécifiques, telles que des douleurs chroniques, des spasmes musculaires liés à la sclérose en plaques, ou des nausées causées par la chimiothérapie. Les produits médicaux à base de cannabis sont strictement réglementés et doivent répondre à des normes de qualité élevées.

La Suisse est un acteur actif dans la recherche sur le cannabis médical. Des études sont menées pour mieux comprendre les effets thérapeutiques potentiels du cannabis et pour évaluer son efficacité dans le traitement de diverses affections médicales. Les résultats de cette recherche pourraient contribuer à façonner la réglementation future sur le cannabis médical dans le pays.

Les perspectives pour l’avenir

L’avenir de la légalisation du cannabis en Suisse reste incertain. Alors que la tendance mondiale vers une approche plus libérale envers le cannabis se poursuit, la Suisse pourrait éventuellement réévaluer sa législation en la matière. Une approche pragmatique tenant compte des preuves scientifiques et des expériences d’autres pays pourrait façonner la voie à suivre pour une politique sur le cannabis plus équilibrée et mieux adaptée aux réalités suisses.

En conclusion, le cannabis est partiellement légal en Suisse, avec des exceptions pour un usage personnel en petites quantités et la légalité de certains produits à base de CBD. L’utilisation médicale du cannabis est également autorisée, mais strictement réglementée. Le pays continue d’explorer les opportunités et les défis liés au cannabis, et l’évolution de la législation est surveillée de près par la société suisse.