Est-il légal de cultiver du cannabis en Espagne ?

Il existe de nombreux pays où le cannabis est légal; en Espagne la légalisation totale du cannabis est encore en procès de débat de vide juridique concernant la réglementation totale du cannabis, tant à des fins récréatives que médicales. Malgré la volonté de la plupart de la société de dépénaliser la culture et la consommation de marijuana; un cadre réglementaire reste en vigueur qui entrave le travail de l’industrie du cannabis. Par conséquent, il limite son existence dans l’autoconsommation, étant donné les interprétations juridiques qui peuvent être faites selon les différentes lois qui définissent ses applications. C’est pourquoi savoir s’il est légal de cultiver de la marijuana en Espagne est l’une des questions les plus posées ; surtout après les avantages médicaux, accrédités par la communauté scientifique.

Quelle est la législation actuelle en Espagne quant au cannabis ?

Il convient de mentionner la Loi de Protection de la sécurité publique (en avant, LPSC) en vigueur depuis le 1er Juillet de 2015. Également connue comme la “ley Mordaza” (loi bâillon). Elle impose une amende pour consommation ou possession de cannabis dans des lieux publics. Celle-ci varie entre 601 et 10.400 euros, à condition que ce soit la première fois et qu’il n’y ait pas d’autres circonstances aggravantes. Si, par contre, la quantité saisie est destinée au trafic et à la consommation par des tiers, ça sera considéré comme un délit contre la santé publique. La peine sera de trois à six ans et une amende “d’une à trois fois la valeur de la drogue », comme le stipule l’article 368 du Code Pénal.

Donc, nous pouvons conclure que la consommation du cannabis n’est pas pénalisée en Espagne, tant « que ce n’est pas dans des endroits visibles au public”. En ce sens, il existe des associations privées pour fumeurs, aussi connus comme clubs sociaux de cannabis, gérés par des adultes qui doivent se conformer aux exigences définies par chaque association à but non lucratif.

La légalisation du cannabis en Espagne permet-elle de le cultiver ?

Dans la réglementation espagnole on peut interpréter que la culture de la marijuana est considérée comme un délit seulement s‘il est destiné au trafic. En outre, la LPSC expose au point 18 de l’article 36, que les actions de planter et cultiver différents types de drogues, substances psychotropes ou de stupéfiants dans des endroits visibles du public, constituent une infraction très grave. De même, le paragraphe suivant qualifie d’infraction très grave la tolérance des propriétaires, administrateurs ou gérants d’établissements publics à l’égard de la consommation ou du trafic illicite de drogues.

C’est pourquoi la culture de la marijuana ne peut être considérée comme illégale, tant que les plantes ne soient pas visibles depuis la rue et qu’elles soient destinées à l’autoconsommation. En effet, s’il existe des indices de lucrativité, les forces et les corps de sécurité de l’État ont le pouvoir de perquisitionner les maisons et les établissements privés, toujours sur la base de l’ordonnance judiciaire correspondante. La base juridique qui soutient la culture dans des lieux privés se trouve dans les articles 18 et 22 de la Constitution Espagnole. Elle garantit les droits à la vie privée et à l’association. La Carta Magna (charte générale) permet aux Espagnols d’exercer librement l’activité qu’ils considèrent chez eux sans interférence des autorités, ainsi que le droit d’adhérer à toute association sans but lucratif.

En revanche, il existe un vide juridique concernant la quantité qui définit l’autoconsommation. Il n’existe pas de chiffre précis pour calculer la dose que chacun peut ingérer et cultiver. Dans ce sens, la Fédération des Associations de Cannabis conseille une consommation mensuelle de 60 grammes par membre, bien qu’elle ne figure dans aucune loi espagnole.

CBD, la réclamation principale

Le CBD, nommé aussi cannabidiol, est devenu l’un des cannabinoïdes les plus célèbres parmi les usages médicinaux du cannabis. De nombreuses recherches scientifiques prouvent ses propriétés neuroprotectrices, antispasmodiques, antiémétiques et anti-inflammatoires, entre autres. En raison de cette émergence ininterrompue, plusieurs produits sont apparus tels que les fleurs de CBD. On peut également en trouver dans des cosmétiques, des huiles, tant pour des usages alimentaires que topiques et ornementaux.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a conclu en 2017 que « le CBD ne crée pas de dépendance et n’a pas d’effets nocifs sur la santé« . Il ne produit donc pas d’effets psychoactifs qui altèrent la conscience des consommateurs. Malgré cette thèse, aucune restructuration juridique n’a été effectuée à cet égard, de sorte qu’il n’existe aucune loi réglementant cette substance.

D’un autre côté le Tribunal Supérieur de Justice de l’Union Européenne a déclaré un nouveau cadre légal. Il favorise la commercialisation d’articles CBD et qu’aucun état membre, n’interdise ce type d’activités si la substance a été extraite légalement dans une autre nation de l’UE. Néanmoins, l’agence Espagnole du Médicament et Produits sanitaires (AEMPS), montre un attitude désapprobatrice envers légaliser le CBD, ne l’incluant même pas dans la liste des compléments alimentaires.

Quel est l’avenir de légalisation du cannabis en Espagne ?

De nos jours, différents partis politiques sont prêts à modifier complètement la réglementation en vigueur en faveur d’une réglementation de l’usage thérapeutique, répondant aux besoins des utilisateurs du cannabis médical. Au contraire, les divergences parlementaires portent sur la régularisation de l’usage récréatif et du marché, ainsi que sur de nouvelles réglementations servant de base à l’autoculture.

Le Canada, l’un des pays de référence, a mis en place un nouveau règlement du cannabis récréatif en 2018. Il contient et décrit les méthodes de vente et distribution, devenant ainsi la première nation du G20, à permettre une production et consommation de marijuana librement.

Le chemin à parcourir pour parvenir à une normalisation complète de la culture du cannabis en Espagne est encore long. Toutefois, de nouveaux développements permettent de se rapprocher de cet objectif, comme la reconnaissance des propriétés du cannabis thérapeutique de la marijuana médicale par les Nations unies (ONU). Cet organisme international a retiré le cannabis de l’annexe IV de la convention sur les drogues de 1961, une classification qui comprend les substances les plus nocives pour l’organisme. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de créer une législation concise qui intègre les demandes du secteur du cannabis.