Proposition de loi sur le cannabis

La loi sur le cannabis est sans aucun doute, l’un des débats les plus d’actualité, polémique et intense partout. Ceci est dû au fait qu’il existe de grandes différences conceptuelles, légales et pénales par rapport à son usage personnel ou médicinal. La persécution que souffre la marijuana depuis longtemps continue de nos jours. Elle se nourrit des préjugés qui diabolisent ces plantes sans tenir en compte les nombreuses propriétés thérapeutiques prouvées par la communauté scientifique.

Tous ces facteurs, ainsi que la diffuse législation actuelle en Espagne, ont multiplié l’existence de cultivateurs à des fins commerciales. De même, qu’une augmentation de la demande partout dans la péninsule. En ce sens, diverses associations se sont organisées afin de convenir une série de propositions dans le but d’accomplir la souhaitée légalisation de la consommation et la culture du cannabis.

Propositions du Groupe de travail concernant la législation du cannabis

Un des exemples les plus frappants est celui du Groupe de travail sur le Cannabis (GEPCA). Ils étudient un nouveau système de législation, accrédité par des avocats, psychiatres et pharmaciens de différentes régions en Espagne.

Le docteur en droit et membre du parti, Xabier Arana, assure que “le cannabis a été, est actuellement, et sera, présent dans notre société. C’est pourquoi, il est important de considérer les droits et le libre développement de la personnalité comme aspects principaux de la légalisation, dans l’intention de réussir une consommation de cannabis plus responsable pour réduire les méfaits sur la santé”.

Parmi les objectifs du GEPCA, ressort leur volonté d’offrir une meilleure formation aux jeunes au sujet de cette plante, tant dans les écoles que dans les collèges, en informant sur les bienfaits thérapeutiques et les possibles effets secondaires qui peuvent apparaître. D’un autre côté, une autre proposition présentée par ce groupe est de permettre les auto cultures modérées, un maximum de 6 plantes par personne jusqu’à 5.

Pour les cultivateurs qui ne disposent pas des conditions nécessaires pour développer une culture, ils proposent de créer un marché contrôlé. De cette façon, le renforcement de l’industrie formée par des entreprises dédiées à la sélection et la stabilisation génétique. En outre, ils envisagent également la légalisation des associations cannabiques. Celles-ci ont rapproché une consommation et une culture plus responsable à une grande quantité de personnes. Dans ces espaces, il serait possible de produire des plantes de manière contrôlée. Elles pourraient être utilisées pour approvisionner les membres de chaque club pendant l’année.

Légalisation du cannabis en Espagne

Pendant les dernières années, la plupart de la société demande un changement essentiel de la loi sur le cannabis en Espagne. Tant les fumeurs habituels, ainsi que des secteurs clés tels que les pharmacies, les diététiques et plusieurs membres de l’appareil judiciaire, considèrent qu’une réforme globale est vital au cours des prochaines années.

Les juges ont, à différentes occasions, exprimé leur désaccord avec le fait de réglementer au détour d’une phrase. Ceci est manifesté publiquement avec la sentence 484/2015 du 7 septembre. Celle-ci reconnaît l’existence du débat sur la légalisation du cannabis, qui devrait être résolu non pas aux tribunaux, mais au Parlement (Cortes Generales).

Malgré l’approbation de règles visant à légaliser la situation des associations de cannabis dans différentes communautés autonomes telles que le Pays basque, la Navarre et la Catalogne, une réforme complète du code pénal est nécessaire par le biais du seul organe compétent, le Parlement.

Pour cette raison, connaître la volonté et les objectifs des différents partis politiques devient une tâche essentielle. Cela se fait dans l’intention d’avoir une idée de quand cette discussion controversée aura lieu dans l’agenda médiatique et politique.

Le dernier baromètre réalisé par le Centre de recherches sociologiques (CIS) sur cette question a renforcé l’acceptation de la majorité de la population concernant la légalisation du cannabis en Espagne. En 2018, selon cette enquête démoscopique, 84 % de la société était d’accord avec la légalisation de la marijuana à des fins médicinales, tandis que pour un usage récréatif, elle s’élevait à 47 %. Trois ans plus tard, ces pourcentages sont passés respectivement à 90,1 % et 49,7 %.

Que pensent les principaux partis politiques au sujet de la loi sur le cannabis ?

Quant aux points de vue des différents partis politiques espagnols sur une hypothétique légalisation du cannabis thérapeutique et récréatif, il existe des opinions variées. En plus, elles avancent progressivement chaque année, mais pas aussi vite qu’il le faudrait pour parvenir à cette libération contrôlée et consensuelle si attendue.

En ce moment, il existe des désaccords évidents au sein du gouvernement de coalition qui préside l’Espagne. Le PSOE maintient une position prudente, fondée sur l’absence d’études scientifiques suffisantes qui accréditent les avantages thérapeutiques potentiels associés aux usages de cannabis. Cependant, qu’il existe encore des opinions dissidentes dans le parti de gauche contre la légalisation, ils prônent un débat qui inclut la grande majorité de la société, sans connotation ni intérêt politique.

D’autre part, le deuxième parti au gouvernement, Unidas Podemos, est le seul parti au Congrès – de même que Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) – qui vise à obtenir une nouvelle formulation juridique et pénale complète de la marijuana en Espagne. Par ailleurs, l’un de ses objectifs est de présenter un projet de loi sur le cannabis. Celle-ci établit de nouvelles marges en matière d’usage, d’autoculture, d’exportation, d’importation, de régime pour les associations et de formation pédagogique.

Concernant le Parti Populaire, principal parti d’opposition, il continue à maintenir une volonté complètement contraire et équidistante face à ce dilemme. Bien qu’il considère viable une recherche et analyse plus profonde sur les usages thérapeutiques, il ne veut toujours pas entendre parler de réformes futures. Ciudadanos, lui, est également favorable à la légalisation du cannabis thérapeutique. Selon l’actuel vice-président de la Junta de Castilla y León et associé du parti, Francisco Igea, « il existe suffisamment de preuves médicinales pour avancer dans la légalisation d’une question prioritaire ». En 2017, le parti orange a présenté un PNL au Congrès, qui n’a pas été approuvé. Toutefois, il a servi de base à la création d’une sous-commission qui dépend de la Commission de la santé du Congrès. Elle étudiera la légalisation de ces fins médicinales.

Exemples de loi sur le cannabis des pays internationaux : Hollande et Canada

Il existe de nombreux exemples de pays qui ont légalisé de différentes manières la consommation et la culture de la marijuana. Logiquement, le plus connu est Hollande, où il est légal d’en consommer chez les célèbres coffee shops. Néanmoins, pour les associations et les partis politiques l’exemple à suivre est le Canada. Cette région d’Amérique du Nord permet son usage et sa possession jusqu’à 30 grammes en sec, pour autant qu’il provienne d’un distributeur autorisé et avec licence.

Les différentes opinions qui cohabitent dans le panorama politique espagnol prédisent un scénario complexe. Il semble compliqué de se mettre d’accord entre tous les membres du parlement. Nonobstant, la volonté majoritaire de la société, soutenue par des enquêtes, et les recherches de la communauté scientifique, donnent de la force à ce mouvement imparable.