Espagne: Proposition de loi pour régulariser les Clubs Cannabiques – Juin 2017

Les consommateurs de toute la communauté de Catalogne sont aujourd’hui en train de célébrer un jour historique, car depuis hier, le Parlement Catalan a approuvé une proposition de loi pour régulariser les clubs cannabiques au sein de la Catalogne.

Grâce à cette législation, les presque 500 clubs répartis en Catalogne pourront arrêter de vivre dans la limite de la loi, car ils fonctionnaient auparavant grâce à une série de vides légaux. Cette proposition de loi traite d’établir certaines limites légales, afin que les responsables de ces clubs aient des paramètres fixes avec lesquels avancer. L’un des points les plus importants stipule que ces clubs ne peuvent se former dans un but lucratif, avec tous les bénéfices obtenus devant être réinjectés pour la pérennité et l’amélioration du service apporté par l’association. Il est également indiqué que les clubs devront cultiver eux-mêmes leur cannabis, en établissant une série de clauses pour que les membres (les adhérents aux associations) y aient accès.

Avec la finalité d’éviter l’apparition de tiers, les responsables de clubs devront fabriquer leur propre produit pour le distribuer, en établissant une limite annuelle de 150 kg. De plus, ils devront disposer d’un rapport qui certifie que la plante ne contient aucun type de résidus, qu’ils soient métalliques ou venant d’insecticides.

Pour éviter le tourisme cannabique, la loi impose une série de prérequis, comme l’aval obligatoire d’un membre déjà socio (le parrain), ou encore, un minimum de 15 jours comme membre avant de pouvoir acquérir n’importe quelle quantité de cannabis. Par la même occasion, quelques limites sont imposées sur la quantité que chaque membre peut obtenir ; si l’âge du socio est compris entre 18 et 20 ans, le membre ne pourra retirer que 20 grammes par mois, alors que s’il a plus de 21 ans, la limite s’élève à 60 grammes mensuels. Si l’acheteur présente une ordonnance de son médecin qui certifie que sa consommation est à des fins médicinales, les limites de quantité sont levées, permettant au consommateur d’acquérir autant de cannabis qu’il est considéré nécessaire par son traitement, sans limite d’âge.

Un autre des points qui dicte la proposition parle du transport, qui s’est converti en un sujet pionnier en Europe, afin d’éviter qu’il ne se passe la même chose que pendant plusieurs années en Hollande, avec la fameuse « loi de la porte de derrière », qui autorisait la distribution du cannabis mais pénalisait sa culture et son transport. Chaque transporteur en charge de la répartition du cannabis dans chaque club devra porter une autorisation signée par le responsable du club, sur laquelle devront figurer les données de l’association et du transporteur, la date et la destination, en plus du poids et du type de produit transporté.

En 2014, au Parlement Catalan, une résolution a été approuvée et dictait que les fonctionnaires devaient contrôler la régularisation dans un délai de 6 mois. Le temps avança mais rien ne bougea, ce qui amena un groupe connu comme La Rosa Verda à présenter une IPL (Iniciativa Legislativa Popular : initiative législative populaire), parvenant à récupérer 56000 signatures depuis leur mise en fonction il y a 3 ans.

Le Parti Populaire a été le seul à voter contre, prétextant que les autres partis étaient en train d’approuver une loi qui promeut la consommation de drogues, et que cela va à l’encontre du Code Pénal. Bien qu’étant en minorité totale, ce parti a su montrer avec ténacité son opposition à la proposition, et a averti de faire appel au Tribunal Constitutionnel. Le Gouvernement d’Espagne, appuyant ses partenaires de parti, s’est montré contre la proposition dès lors que le Parlement a commencé à faire les démarches. L’équipe exécutive de Rajoy (président du gouvernement espagnol) a jugé dès le début cette régularisation comme compétence de l’état, et qu’elle ferait donc tout pour la freiner.

Cette tentative de régulation n’en est pas à son premier essai, car déjà en 2016, le Parlement Basque l’avait approuvé, jusqu’à ce que le Gouvernement espagnol présente un recours qui laisser la régularisation suspendue à cause d’un conflit de compétences. Ici il a été prétexté que le Parlement Basque était en train d’envahir les affaires du Gouvernement, en s’immisçant dans les affaires de législation pénale, de sécurité publique et de pharmaceutique.

Nous espérons que rien de tout cela n’ait été sérieux et que le Gouvernement n’essaiera pas d’annuler cette proposition, car si c’est le cas, elle pourrait ne servir à rien, alors qu’elle compte sur l’appui et la signature de plus de 56000 personnes. Si cette proposition est mise en place correctement, cela pourrait être le début d’une nouvelle ère pour la législation du cannabis en Espagne, à laquelle les autres communautés espagnoles se grefferaient petit à petit.