Quelles sont les amendes pour le transport du cannabis ?

Les lois concernant le cannabis sont très changeantes, et parfois peu claires. Le cannabis est toujours considéré comme stupéfiant en France et illégal dans la majorité des cas. La différence étant faite légalement entre la consommation, la possession, le trafic et le transport de stupéfiants, nous pouvons nous questionner quant aux sanctions et aux amendes appliquées dans le cas du transport du cannabis, en France ou lors de voyages.

Amendes pour le transport du cannabis en France

Il est interdit en France de transporter ou de faire entrer de la drogue, cannabis inclus. C’est un acte qui est interdit par la loi, et passible d’une amende allant jusqu’à 750 000 000 €, voire 10 ans de prison (article 222-37 du Code pénal). Dans certains cas, lors de circonstances aggravantes notamment, des peines complémentaires sont appliquées, par exemple :

• Les substances ou plantes sont confisquées
• Le matériel et les installations sont confisquées
• Obligation de suivre une cure de désintoxication
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation sur les risques que comporte la consommation de stupéfiants
• Obligation d’effectuer des travaux d’intérêts généraux
• Interdiction de travailler dans le transport
• Interdiction de conduire

Les amendes varient selon les quantités transportées, la teneur en THC présente dans les plantes (plus elle est élevée, plus le risque de sanction est élevé), et de l’humeur du contrôleur. Aussi, si vous refusez de subir les tests qui vous sont demandés, vous pourriez encourir de plus graves sanctions. Dans le cas de cannabis médical autorisé par une ordonnance, le transport est évidemment autorisé.

Qu’en est-il du CBD ?

Étant donné que le CBD (cannabis médicinal) est autorisé en France, nous pourrions en effet nous demander quelles sont les peines appliquées pour le transport de CBD, si elles existent.

Le CBD est légal en France lorsque le taux de THC est inférieur à 0,3 %. Dans ce cas, il est possible d’en posséder. Cependant, si vous décidez d’en transporter, faites très attention à bien prendre avec vous un certificat attestant du taux de THC présent dans la substance, ou même une ordonnance médicale dans le cas où vous prenez du CBD pour ces raisons afin de pouvoir vous justifier.

Aussi, nous rappelons bien que la consommation de CBD par combustion (c’est-à-dire fumer) est strictement interdite en France. Afin d’éviter des problèmes, il est préférable de transporter avec soi du CBD sous d’autres formes que des fleurs, qui seront plus facilement mal perçues et contrôlées, comme des crèmes ou des huiles qui n’interpellent pas par leur aspect.

Différence entre le transport et le trafic de cannabis : les amendes

En effet, une distinction est faite entre les réseaux de trafic de cannabis et ladite consommation personnelle. Elle est souvent définie en premier lieu par la quantité de cannabis interceptée, de petites doses étant souvent associées à une consommation personnelle et de grands volumes à du trafic de cannabis.

Le trafic de cannabis et de drogues en général est souvent associé à des réseaux et des pratiques de groupes, dans lesquels peuvent s’exécuter des violences physiques ou morales. Dans le cadre de trafic, les sanctions sont les suivantes (variant évidemment selon les procès) :

• 7 500 000 € d’amende et réclusion criminelle à perpétuité pour les chefs des réseaux (article 222-34 du Code pénal)
• 75 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement pour la vente dans le but de consommation personnelle, soit le deal (article 222-39 du Code pénal)

Voyager avec du cannabis dans d’autres pays

Il faut également faire attention en voyageant dans d’autres pays parce que les législations et les normes sont différentes, et donc les amendes diffèrent. Parfois aussi les lois appliquées ne sont pas les mêmes dans le cadre des déplacements, le cannabis pouvant être autorisé dans le pays mais pas dans l’avion, par exemple. Il vaut mieux s’abstenir d’emporter du cannabis et il est préférable d’acheter sur place si cela est possible (voir Les différences culturelles dans la consommation de cannabis en Europe).

En conclusion, il faut rester très vigilant quant au transport du cannabis parce qu’en France, seul le CBD est autorisé, et c’est également le cas de nombreux pays surtout en Europe. Les sanctions vont de lourdes amendes à des peines de prison, et dans d’autres pays, les conséquences pourraient être bien plus graves.